Politique de protection des données

L'association Le Barroux Patrimoine Nature et Citoyenneté attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

En résumé : nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour recevoir votre avis et vous répondre, nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données, et le site n'utilise ni publicité ni mesure d'audience.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est l'association Le Barroux Patrimoine Nature et Citoyenneté (BPN&C), association loi 1901, RNA W843009004, siège social : 106 chemin de la Bonne Font, 84330 Le Barroux.

Pour toute question sur vos données : contact@barrouxpnc.com.

2. Quelles données recueillons-nous ?

Quand vous donnez votre avis avec le formulaire du site :

• votre nom et votre adresse e-mail (obligatoires) ;
• votre profil : habitant·e du Barroux, résidence secondaire, commune voisine… (facultatif) ;
• votre message ;
• votre choix d'être tenu·e informé·e, ou non, des actions de l'association ;
• la date d'envoi et une empreinte chiffrée de votre adresse IP (voir plus bas).

Merci de ne pas indiquer dans votre message d'informations sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses…) qui ne seraient pas utiles à votre avis.

Quand vous écrivez directement à l'association par e-mail : votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message.

Quand vous consultez le site : comme tout site internet, les serveurs enregistrent temporairement des données techniques (adresse IP, navigateur, pages demandées) nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni pour de la publicité, ni pour du profilage. Aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée, en dehors du filtre anti-robots qui écarte les envois manifestement automatiques.

4. Qui a accès à vos données ?

Seuls les membres du bureau de l'association ont accès à vos avis et à vos coordonnées. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Votre nom et votre message ne sont jamais publiés sur le site sans votre accord explicite.

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants) :

• Laravel Cloud (Laravel Holdings Inc., États-Unis) pour l'hébergement du site et de sa base de données ;
• Amazon Web Services, dont les serveurs de Francfort (Allemagne) accueillent l'infrastructure de Laravel Cloud ;
• le service de messagerie de l'association, qui reçoit l'e-mail de notification envoyé à chaque nouvel avis.

Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte.

5. Où sont stockées vos données ?

Les données du site sont stockées dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne). Laravel Holdings Inc. étant une société américaine, un accès depuis les États-Unis n'est pas exclu, par exemple pour la maintenance. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Laravel déclare adhérer, et par des garanties contractuelles.

6. Combien de temps les gardons-nous ?

• Avis et coordonnées : 3 ans au plus après votre dernier échange avec l'association, puis suppression.
• Liste des personnes à tenir informées : jusqu'à ce que vous demandiez à ne plus l'être, et au plus 3 ans après votre dernier contact.
• Empreinte de l'adresse IP : conservée avec l'avis, puis supprimée en même temps.
• Compteurs anti-abus (nombre d'envois par connexion) : 24 heures au plus.
• Cookies techniques : 2 heures au plus.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

• le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) ;
• votre adresse IP n'est jamais enregistrée en clair : nous n'en gardons qu'une empreinte chiffrée, qui sert seulement à repérer les envois abusifs ;
• le formulaire est protégé contre les robots et les envois répétés ;
• l'accès aux avis est réservé aux membres du bureau.

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, de réseau social ni de mesure d'audience. Il dépose uniquement deux cookies techniques, indispensables au fonctionnement et à la sécurité du formulaire, qui ne nécessitent pas votre consentement :

• un cookie de session, qui permet notamment d'afficher la confirmation après l'envoi de votre avis ;
• un cookie de sécurité, qui protège le formulaire contre les envois frauduleux depuis un autre site.

Ils expirent au bout de 2 heures au plus. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis votre navigateur.

9. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ;
• effacement : faire supprimer vos données ;
• retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
• opposition et limitation du traitement ;
• portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
• directives après votre décès sur le sort de vos données.

Pour les exercer, écrivez à contact@barrouxpnc.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité si nous avons un doute.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Mineurs

Si vous avez moins de 15 ans, merci de demander l'accord d'un de vos parents avant d'envoyer votre avis avec le formulaire.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, par exemple si le site évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.